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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES EN LIGNE

 

Le fait de cliquer sur le bouton ou le lien « valider votre commande » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de ventes.

L’EARL PHILIP-LADET Propriétaire Récoltant sise Cadignac Sud 30200 Sabran, régit ses propres conditions de ventes sur tout ou parti de la gamme de produits proposés sur son site :

« domaine-de-rochemond.com »

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

« domaine-de-rochemond.com » vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après sachant que tout achat sur ce site implique l’acceptation sans réserves des conditions décrites ci-dessous.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que le tarif auquel elles se réfèrent, peuvent être modifiés sans préavis par le vendeur. Les photographies qui illustrent les produits n’entrent pas dans le champ contractuel ; elles ne sauraient donc engager la responsabilité de l’EARL PHILIP-LADET « domaine-de-rochemond.com »

INFORMATIONS LEGALES

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.                                                           ABUS D’ALCOOL

L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Sachez consommer avec modération pour apprécier avec passion.

 

1 OBJET

Le présent contrat détermine les droits et obligations de « domaine-de-rochemond.com » et du consommateur dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet « domaine-de-rochemond.com »

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, (aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.)

S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, « domaine-de-rochemond.com »

Entend s’identifier auprès du consommateur :

« domaine-de-rochemond.com » est une réalisation de : Groupe SITTI pour :

EARL PHILIP-LADET (Domaine de Rochemond)

Cadignac Sud

30200 SABRAN

TEL : 04 66 79 04 42

FAX : 04 66 39 20 06

Mail : contact@domaine-de-rochemond.com

 

Siret 40016512200013 code Naf 011G

N°TVA Intracommunautaire FR 01400165122

 

2  CARACTÉRISTIQUES DE L’OFFRE

« domaine-de-rochemond.com » fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des services offerts. Ces caractéristiques apparaissent dans différentes rubriques sur le site. Concernant les rubriques d’offres ou promotions… nous invitons le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques car elles sont proposées pour une durée déterminées, il convient donc au consommateur de prêter attention sur la limite de validité des offres dans le temps.

 

« domaine-de-rochemond.com » limite géographiquement ses offres proposées et livraisons à la France Métropolitaine uniquement. Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, les offres de produits ne sont pas permanentes. Elles sont valables dans la limite de stock, le commerçant se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en qualité. Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou transporteur. Le consommateur reconnaît que la photographie ou le dessin représentant le produit qui figure sur le site Internet « domaine-de-rochemond.com » n’a qu’une valeur indicative.

 

 

3  PRIX

Les prix sont indiqués en Euros, les taxes sont à ajouter. Toutes les commandes sont payables en Euros.

« domaine-de-rochemond.com » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilités à cette date. Seuls les produits signalés en vente en ligne pourront être commandés. Clause de réserve de propriété : Conformément à la loi Les produits demeurent la propriété intégrale de l’EARL PHILIP-LADET jusqu’au complet encaissement du prix de la commande en principal et accessoires par l’EARL PHILIP-LADET.

 

4 UNITÉ DE CONDITIONNEMENT

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l’unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles. (Excepté les coffrets cadeaux). Pour les commandes de Magnum (bouteille 150cl) l’unité de commande doit se comprendre par cartons de 3 bouteilles. Pour les commandes de Magnum (Coffret Bois) l’unité de commande doit se comprendre par 1 coffret. Dans tous les cas, la totalité de la commande doit atteindre un minima de 6 bouteilles.

 

4 L’ENGAGEMENT DE LA COMMANDE

Lorsque le consommateur clique sur le bouton ou le lien « valider votre commande », il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 8.

Pour s’assurer de la volonté du consommateur, « domaine-de-rochemond.com » s’engage à confirmer toute commande par email.

Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que le tarif et les modalités de livraison.

 

Une commande est validée soit lorsque celle-ci est confirmée par retour mail de notre part et réglée par carte bancaire en ligne ; soit après réception de celle-ci signée et accompagnée de son règlement par chèque bancaire au nom de EARL PHILIP-LADET et confirmée par envoi d’un mail de notre part ou fax ou courrier.

Envoyer sa commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales (CGV) de Ventes pleinement et sans réserve. Une commande validée en ligne avec paiement carte bancaire ou envoyée par écrit est la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’EARL PHILIP-LADET et ses Clients.

 

Ces confirmations de commande sont archivées par « domaine-de-rochemond.com » et sont considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Seuls les produits signalés en vente en ligne pourront être commandés sur notre site« domaine-de-rochemond.com » ou par téléphone du Lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h00

Si un litige de Client relatif au paiement d’une commande antérieure existe, l’EARL PHILIP-LADET se réserve le droit d’annuler cette commande.

 

5 DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.

 

Si le consommateur exerce son délai de rétractation, le fournisseur s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours à réception du ou des produits retournés (en parfait état, sans ouverture, descellement des capsules, décollages des étiquettes,  le produit ne doit donc pas avoir été entamé et dans son emballage d’origine)  hors frais d’expédition (qui restent à la charge du consommateur).

 

Le consommateur peut également choisir l’échange du produit. Toutefois, si le bien acheté ne respecte pas ses conditions : en parfait état, sans ouverture, descellement des capsules, décollages des étiquettes, et le produit ne doit donc pas avoir été entamé, alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation.

 

6 DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables pendant les périodes visibles sur le site et suivant les dates de validités des offres, dans la limite des stocks disponibles.

 Pour les produits non stockés en nos locaux (sur fabrication par exemple), nos offres sont valables sous réserve de nos possibilités de la fabrication du ou des produit(s) au moment de la commande (exemple pour les bouteilles Magnums, les Coffrets, les bouteilles avec étiquettes personnalisées…) dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la commande. En cas d’indisponibilité de produit après envoi de la commande, nous vous informerons par mail dans les meilleurs délais, vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de la commande. Pour le paiement par chèque ou carte, en cas d’indisponibilité, de tout ou partie de la commande, le remboursement intégral ou partiel s’effectuera dans les 30 jours au plus tard à compter du versement du Client.

 En cas d’échange, la livraison interviendra uniquement à la réception du règlement complet  restant dû de la commande par le Client.

 

7 LIVRAISON

 

Pour les professionnels, merci de nous contacter afin que nous vous indiquions les tarifs transport qui sont en fonction du lieu de livraison et des quantités commandés.

 

Les produits achetés sur « domaine-de-rochemond.com » ne sont livrés qu’en France Métropolitaine.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de livraison (domicile, lieu de travail, ou toute autre adresse), cependant, l’intégralité de la commande ne pourra être livrée qu’à une seule et même adresse.

Le colis sera acheminé jusqu’au Destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix. Si le colis est retourné à l’EARL PHILIP-LADET, aux motifs (adresse incomplète ou fausse adresse), l’EARL PHILIP-LADET, s’engage à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client et bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par l’EARL PHILIP-LADET des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.

Les livraisons à destination d’établissements de soins (cliniques, hôpitaux, maisons médicalisées…) ne pourront être honorées.

Attention, nous ne montons pas la marchandise dans les étages.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison à compter de la réception validée de la commande (du lundi au jeudi avant 13h00 et le vendredi avant 11h00) et de la réception par le Client de notre confirmation de prise en compte de la commande ainsi que de la réception  du règlement intégrale de la commande.

Pour les commandes validées le vendredi (veille de weekend end) et pendant les périodes de fêtes de fin d’année compter 8 jours minimum de délai de livraison.

Ces délais exclus les samedi, dimanche et jours fériés français. Toute commande passée sera uniquement traitée du lundi au vendredi aux heures indiquées ci-dessus hors jours fériées français.

Les livraisons s’effectuent uniquement du lundi au vendredi (hors jours fériées et chômés) 

 

Nous avertirons également directement sur notre site des périodes de congés annuels de la personne (en précisant les dates et les délais de livraison pour ces périodes) déléguée à la prise en compte des commandes sur notre site internet. Il est bien entendu que pendant ces périodes, des délais beaucoup plus longs pourront être envisageables.

 

L’EARL PHILIP-LADET ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les expéditions se font uniquement à réception du règlement intégral de la commande.

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à sa réception. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

L’EARL PHILIP-LADET conserve la propriété des produits vendus jusqu’au règlement intégral de la commande. Toutefois, dès la livraison, les risques de pertes ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra se voir proposer un ou plusieurs autres produits similaires (suivant millésimes ou étiquettes disponibles), il pourra donc demander dans ce cas l’échange du ou des produit(s).

Ou pourra annuler tout ou partie de sa commande et  il pourra donc alors demander le remboursement du ou des produit(s)  soit par mail : contact@domaine-de-rochemond.com, soit  par fax au 04 66 39 20 06. Le remboursement s’effectuera au choix de l’EARL PHILIP-LADET par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. En aucun cas, l’EARL PHILIP-LADET, ne sauraient être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

Les marchandises voyagent aux risquent et périls du destinataire, même celles expédiées franco. En cas de manque ou avarie, le destinataire doit immédiatement exercer son recours contre le transporteur dans les 3 jours (par lettre recommandée avec accusé de réception) qui suivent la réception du colis et nous en informer en nous retournant la copie de ce même courrier.

L’acheteur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ;  en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de livraison. Il en fera part au fournisseur sous 3 jours par mail :

contact@domaine-de-rochemond.com ou par fax : 04 66 39 20 06.

 

Dans tous les cas, il appartient au destinataire, de vérifier que les produits livrés sont en bon état et d’effectuer les réserves (réserves manuscrites claires et précises accompagnées de la signature du Client) nécessaires au moment de la livraison et en présence du transporteur, sans quoi, aucun recours ne sera possible. Conformément à l’article L.133-3 du code de commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception.

 

Toutes réserves imprécises, non significatives, incomplètes seront inopérantes.

Le retour du produit ne pourra être accepté que dans son état d’origine (emballage, accessoires…) et qu’après accord préalable écrit de l’EARL PHILIP-LADET.

 

En cas de non-conformité du bien livré, le fournisseur s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur (après réception en parfait état  par le fournisseur, du produit retourné par le consommateur) sauf pour les ventes de Bibs (Bag in box) qui ne sont pas échangeables par soucis d’hygiène. Le consommateur devra formuler le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai toute réclamation sera rejetée et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du vendeur. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis. Les frais d’envois sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine fait par le consommateur dans le bon sens de retour.

 

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de dommages, d’intempéries, de grève…

8 PAIEMENT

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou par chèque.

L’acheteur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement.

L’ordre de paiement peut  être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre l’acheteur et son établissement bancaire. Dans un souci de sécurité, pour les commandes à montants conséquents, nous nous autorisons à re-créditer la somme correspondante et à demander de réaliser le paiement par virement bancaire. Dans tous les cas le client sera contacté et informé de cette démarche.

 

9 RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour éviter toute altération de nos produits et de leurs emballages, nos Clients doivent les stocker et les conserver dans de bonnes conditions, c'est-à-dire dans un local fermé, à l’abri du soleil, de toute chaleur et du gel. La responsabilité de l’EARL PHILIP-LADET, ne pourra être engagée en cas de transport ou d’entreposage anormal ou impropre de nos produits. L’EARL PHILIP-LADET, n’accepte aucun retour sans accord préalable et écrit.

Les photographies, textes, graphismes, informations, prix et caractéristiques des produits reproduits ou illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’EARL PHILIP-LADET « Domaine de Rochemond », ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques de produits. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site « Domaine-de-rochemond.com » le vendeur n’est néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Bien entendu, pour toutes questions sur les produits, vous pouvez nous contacter par mail ou téléphone.

L’EARL PHILIP-LADET, ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de produit(s), de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des fournisseurs, du vendeur, des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies, tempêtes, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication... L’EARL PHILIP-LADET, n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir et du fait de l’achat des produits.

 

10 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. De même l’EARL PHILIP-LADET ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, l’EARL PHILIP-LADET étant uniquement responsable du respect de la règlementation française relative aux produits.

 

11 INFORMATIONS NOMINATIVES

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant ne sont utilisées par nos services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre aux Clients. L’EARL PHILIP-LADET, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vus lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Ces informations ne seront utilisées et ne seront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Article 1.

Conformément à la loi informatique et libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresses et si possible votre référence Client.

La présence de ces informations ainsi que leur traitement a été déclarée à la CNIL.

 

12 SÉCURITÉ TECHNIQUE

Le site « domaine-de-rochemond.com », par le biais d’un service bancaire externe au site, utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions. Tout achat par carte bancaire se fait directement sur un site sécurisé. Les informations concernant ces transactions (No de carte bancaire,…) ne transitent donc pas sur notre site et n’y sont  pas stockées.

 

13 PROTECTION DES FICHIERS

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l’EARL PHILIP-LADET est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant à celui-ci vous reconnaissant que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.

                                                                

14 RÈGLEMENT DES LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site vendeur emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Dans le cas d’un échec de cette première tentative, les parties s’engagent avant toute action judicaire à rechercher une solution auprès d’u médiateur.

Les parties s’engagent à communiquer leurs intentions par lettre avec accusé de réception et à laisser un délai de réflexion de huit jours à dater de la réception de la dite lettre.

Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du fournisseur. En cas de litige, seul le tribunal du siège social du vendeur sera donc compétent.

 

15 SERVICE CLIENTS                                  

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

 Par courrier :          

EARL PHILIP-LADET

Cadignac Sud

30200 SABRAN

 

Par TEL :  04 66 79 04 42

Par FAX : 04 66 39 20 06

Par Mail : contact@domaine-de-rochemond.com

 

Horaires d’ouvertures au Domaine :

 

Du lundi au vendredi

De 9h00 à 12h00

& de 13h00 à 17h00

 (Pour le service Client mêmes horaires sauf le vendredi de 9h00 à 12h00)

 


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